Au 13/04/2018
1. Objet
HELLO NAUTIC est une plateforme de mise en relation entre passionné de la mer, plaisanciers et professionnels. HELLO NAUTIC a pour objectif de centraliser diverses informations à caractère nautique.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») accessible sur le site www.hellonautic.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2. Exploitant des Services
Les services sont exploités par la société HELLO NAUTIC, SARL au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RSC de Saint-Malo sous le n° 838 705 093, dont le siège social est situé 50 rue Ville-Pépin, 35 400 Saint-Malo (ci-après : « HELLO NAUTIC »).
Si vous avez des questions ou que vous considérez que ces Conditions Générales d’Utilisations peuvent être améliorer, n’hésitez-pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@hellonautic.com
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5. Inscription sur le site
5.1
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que HELLO NAUTIC juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.2
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter HELLO NAUTIC aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à HELLO NAUTIC le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que HELLO NAUTIC juge les plus appropriés.
L’inscription au site est gratuite pour l’utilisateur et permet de :
7. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
7.1
L’Utilisateur est seul responsable de ses écrits, qui ne font l’objet d’aucun contrôle avant publication, et s’engage dans son usage des Services à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
7.2
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
7.3
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
7.4
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
7.5
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
7.6
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à HELLO NAUTIC qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de HELLO NAUTIC.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
7.7
HELLO NAUTIC permet aux utilisateurs enregistrés de publier des avis sur les installations portuaires référencées et sur les professionnels.
Il d’ores et déjà précisé que :
7.8
La publication d’annonces est gratuite et réservée aux particuliers, les professionnels dispose d’un espace dédié avec une inscription payante.
L’interdiction de dépôt d’une annonce par un professionnel est par ailleurs rappelée lors du dépôt de chaque annonce par le message suivant ;
Si vous agissez à titre professionnel, vous devez créer un Compte professionnel. A défaut, en application de l’article L 132-2 du Code de la consommation qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, vous encourez notamment une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros.
Les annonces sont classées selon différentes catégories :
Les annonces ne sont pas modifiables par son auteur après publication. La demande de suppression des annonces doit être effectuées par son auteur et sera réaliser par HELLO NAUTIC dans les meilleurs délais.
Ces annonces ne sont pas vérifiées par HELLO NAUTIC qui ne fait que les référencer en application de l’article 1° du I de l'article L. 111-7 du Code de la Consommation.
L’utilisateur publiant une annonce s’engage à ce que celle-ci respecte les lois et réglementations en vigueur. Il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs obligations légales liées à chaque type de contrat.
Il appartient également à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin d’éviter toute arnaques, dont HELLO NAUTIC ne saurait être responsable.
7.9
Comme pour toute publication sur HELLO NAUTIC, les récits de navigations doivent respecter la réglementation en vigueur et ne pas contenir de propos injurieux, diffamant ou attentatoires aux droits d’auteur et se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur auteur. Il est également porté à l’attention des utilisateurs que la publication au travers de ces récits de données personnelles les expose à une possible réutilisation non autorisée par des tiers. HELLO NAUTIC se réserve le droit de solliciter des auteurs, sur une sélection de récits, une licence permettant de publier et d’exploiter ces récits à titre gratuit, les termes précis de cette licence étant définis.
7.10
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
7.11
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
8. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit HELLO NAUTIC contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que HELLO NAUTIC pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser HELLO NAUTIC de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
9. Comportements prohibés
9.1
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
9.2
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de HELLO NAUTIC.
9.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de HELLO NAUTIC, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HELLO NAUTIC ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
10. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, HELLO NAUTIC se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
11. Responsabilité et garantie de HELLO NAUTIC
11.1
HELLO NAUTIC s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
11.2
HELLO NAUTIC n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, HELLO NAUTIC ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à HELLO NAUTIC selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, HELLO NAUTIC se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
11.3
HELLO NAUTIC décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
11.4
HELLO NAUTIC s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, HELLO NAUTIC se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, HELLO NAUTIC ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.5
HELLO NAUTIC ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.6
HELLO NAUTIC ne saurait être responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant des informations mises à disposition gratuitement. Les ports n’ont pas fait le choix d’être référencés sur HELLO NAUTIC. Les informations sont donc données sans aucune garantie. Il appartient à l’utilisateur
de vérifier les informations fournies auprès des autorités compétentes. HELLO NAUTIC référence les ports grâce aux informations trouvées sur différentes sources d’information qui ne sont pas forcément à jour. L’utilisateur est invité à informer HELLO NAUTIC de toute information qui s’avèrerait inexacte.
11.7
Seuls les professionnels s’étant inscris volontairement sur HELLO NAUTIC sont référencés. Les professionnels référencés sont des commerçants locaux, proches des installations portuaires référencées et qui souhaitent communiquer auprès des utilisateurs plaisanciers. Ce référencement est payant et à soumis à des conditions générales de vente, étant précisé que les professionnels sont traités à égalité en fonction des critères de tri choisis par l’utilisateur. Les professionnels peuvent également faire le choix de proposer des offres spéciales et promotions à destination des plaisanciers.
11.8
En sa qualité d'hébergeur, HELLO NAUTIC est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. HELLO NAUTIC ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Tout utilisateur peut signaler via un bouton présent sur chaque annonce si celle-ci lui parait contrevenir aux présentes CGU ou à la réglementation. HELLO NAUTIC se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce qui contreviendrait aux CGU ou à la réglementation. HELLO NAUTIC n’est pas responsable des conséquences directes et indirectes de l’effacement des annonces.
11.9
HELLO NAUTIC ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par les professionnels. Les abus peuvent être signaler à l’adresse contact@hellonautic.com. Les informations publiées sont fournies directement par le professionnel, sous sa seule responsabilité.
11.10
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par HELLO NAUTIC au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par HELLO NAUTIC au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de HELLO NAUTIC sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
13. Données à caractère personnel
HELLO NAUTIC pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Confidentialité et cookies», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par HELLO NAUTIC pour le respect de ses obligations légales et le traitement des annonces et avis. Elles sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur et sont destinées à HELLO NAUTIC seulement.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en écrivant au siège social :
HELLO NAUTIC
50 rue Ville-Pépin
35400 Saint-Malo - France
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
HELLO NAUTIC utilise des cookies pour mesurer son audience. L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données à des fins de statistiques, de respect des obligations légales en tant qu’hébergeur. Les données personnelles des utilisateurs ne sont communiquées à aucun tiers et ne font l’objet d’aucune commercialisation. Des statistiques issues de données anonymisées peuvent néanmoins être transmises aux ports et aux professionnels.
HELLO NAUTIC conservera les données personnelles de l’utilisateur pendant une période de 2 ans à compter de sa dernière connexion. Au titre de la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, sont notamment conservés pendant une année les données suivantes :
Au moment de la création du compte,
HELLO NAUTIC fera son maximum afin de garantir la sécurité des données qui lui sont confiées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Néanmoins, HELLO NAUTIC attire l’attention de l’utilisateur sur le choix du mot de passe protégeant ses données : celui-ci doit être unique, complexe et changé régulièrement.
14. Publicité
HELLO NAUTIC se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont HELLO NAUTIC sera seule juge.
15. Liens et sites tiers
HELLO NAUTIC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
HELLO NAUTIC n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
HELLO NAUTIC n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à HELLO NAUTIC par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effectuée dans les meilleurs délais. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
17. Modifications
HELLO NAUTIC se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
18. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
19. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français qui est applicable dans les relations entre HELLO NAUTIC et l’utilisateur.
Toute difficulté qui ne serait pas solutionnée à l’amiable sera jugée par les Tribunaux de ST MALO ou à défaut de RENNES.
20. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 13/04/2018.
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